guide asbl aisbl et fondations comment cra c er g
Blaise Lind
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nale. La rédaction peut nécessiter l’aide d’un professionnel pour assurer leur conformité. 4. Notariser l’acte de constitution La signature doit être faite devant un notaire. La notarisation est obligatoire pour les AISBL et fondations. 5. Enregistrer et publier Déposer les statuts au
